Conditions Générales de Ventes & Mentions légales
Article n°1 - Généralités
Les présentes CGV s’appliquent dans le cadre de la vente des produits fabriqués par moi-
même et sur les ateliers destinés aux particuliers et professionnels.
Raison sociale : Créa’zen
Domicilié à Saint Barthélémy (56150)
Téléphone : 0642544138 Email : creazencreation@gmail.com
N° Siret : 98429382900011
Site internet : https://creazencreation.fr
Au titre de son activité, l’auto-entreprise bénéficie d’une assurance de responsabilité
professionnelle souscrite auprès de Pacifica (CA Baud).
Tous les produits fabriqués sont ma propriété.
Toutes les infos sont présentes sur le site internet, je suis à votre disposition en cas de
questions.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment en fonction de l’évolution de
l’entreprise.
Article n°2 - Hébergeur du site
Nom hébergement : SAS WIX (Société par action simplifiée) au capital social de 100.00€
Siren : 903439388
Raison sociale : wix.com France SAS
Adresse : 19 boulevard malherbes, 75008 PARIS
Téléphone : 08 92 97 05 98
Article n°3 - Prix / modes de règlement / remboursement / avoir
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.
Les devis des ateliers inclus la RC pro, le matériel, préparation, animation, et les frais
kilométriques.
Créa’zen se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Le prix du ou des produit(s)
reste en vigueur au moment de la commande.
Les modes de règlement acceptés : virement, chèque à l’ordre de Créa’zen, CB physique, CB en ligne (sauf atelier),
espèce.
Le règlement des ateliers destinés aux particuliers est payable de suite en totalité ou 30% à
la réservation et le solde le jour de la prestation. Une facture sera établie et envoyé, le
règlement total reçu.
Le règlement des ateliers destinés aux professionnels pourra se faire le jour de la prestation
ou 30 jours fin de mois, une facture sera établie et envoyé, le règlement total reçu.
Un supplément de 25% sera effectuée en cas de prestation les dimanches et jours fériés.
En cas de non-règlement (partie ou totalité), une relance sera effectuée demandant le
règlement dans les plus brefs délais. Une mise en demeure sera lancée si pas de réponse à la
relance.
En cas de constatation de non-conformité d'un produit par les 2 parties au moment de la livraison, et si le paiement a été effectué au préalable via le site internet, un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais. Un avoir sera proposé selon les cas divers.
En cas d’annulation d’atelier sans justificatifs valables
Article n°4 - Créations
Mes créations sont fabriquées à Saint-Barthélemy en Bretagne à partir d'éléments recyclés.
Les commandes d’objets peuvent se faire via les réseaux (Facebook/ Messenger, Instagram),
en ligne via le site internet https://creazencreation.fr ainsi que par Email et téléphone.
Chaque création a un stock limité. Une indication sera notée en cas de non-disponibilité sur le site.
Je reste à votre disposition et à votre écoute pour toute demande/ commande particulière.
Les créations peuvent être commandés et vendus dans un rayon de 40 km car il n’est pas prévu
de livraison postale ou autre pour le moment. Un supplément au-delà de 20 km aller/ retour
sera demandé pour la livraison. Ce sera le nombre de kilomètre entre mon domicile et le lieu
de rencontre qui sera pris en compte.
Dès que vous prenez possession physiquement d’un produit, il vous est acquis et vous en êtes responsable en
cas de dommage ou de perte.
Article n°5 - Les ateliers
Je me déplace au domicile ou un autre lieu sur maximum 50 km.
Les ateliers peuvent être effectué à mon domicile.
Les heures et les jours seront à définir ensemble.
Les commandes d’ateliers peuvent se faire via les réseaux (Facebook/ Messenger, Instagram)
ainsi que par Email et téléphone.
Un devis gratuit et obligatoire sera établi pour chaque prestation.
Un atelier est personnalisable à souhait et le devis sera réalisé en fonction de la demande des clients. Celui-ci signé, sert de contrat et d’engagement entre les 2 parties.
Une prestation les dimanches et jours fériés, ainsi que particulière comme un enterrement
de vie de jeune fille, retraite, crémaillère, mariage, baptême, réunion de famille, arbre de
Noël…….) est possible. Dans ce cas, me contacter par téléphone ou par mail afin d’en définir ensemble
les modalités.
Une facture sera établie pour chaque prestation.
Article n°6 - Conditions d'annulation d'un atelier sans justificatif valable
Entre 15 et 30 jours avant la prestation, aucun frais ne sera facturé.
Entre 8 et 14 jours avant la prestation, 50% sera facturé.
Entre 7 jours ou moins, la prestation sera totalement facturée.
Tout changement d'horaire ou de lieu doit me parvenir par téléphone ou par email au moins 48h avant la prestation pour des questions d'organisation.
Article n°7 - Achats en ligne (carte cadeau et créations) / livraison
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractions de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les livraisons et les retours (dans leur état d'origine) sont effectués exclusivement par Créa'zen ou une personne de confiance mandaté.
Article n°8 - Jours et heures d’ouverture
Je reste disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h, le samedi de 9h à 16 h.
J’informerais sur les réseaux ainsi que sur le site internet en cas d’indisponibilité et de
fermeture exceptionnelle.
Article n°9 - Frais kilométriques pour les ateliers et livraison de produits
Jusqu’à 20 km offert
20,1 km à 30 km : 0.20 centimes
30.1 km à 40 km : 0.30 centimes
A partir de 40.1 km : 0.40 centimes